Vous êtes ici : Accueil > Espace administratif > 5- Conseil d’école > Composition et attributions du conseil d’école
Publié : 26 octobre 2010

Composition et attributions du conseil d’école

Composition du Conseil d’école

1°) Membres de droit à part entière avec voix délibérative :

-Le Directeur, président

-Le Maire ou son représentant

-Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal

-L’IEN ou son représentant

-Les maîtres de l’école et les remplaçants en fonction dans l’école à cette date

-Un membre du réseau d’aide choisi par le conseil des maîtres

-Les parents titulaires du Comité de parents (le suppléant siège avec voix délibérative en l’absence du titulaire)

-Le Délégué Départemental de l’Educatino Nationale

 

2°) Membres de droit avec voix consultative pour les affaires les concernant :

-Les autres membres du réseau d’aide

-Le médecin et l’infirmière scolaire

-L’assistante sociale

-Les ATSEM, les aides éducateurs

-Les intervenants extérieurs

-Le représentant des activités périscolaires pour des questions en relation avec la vie de l’école

-Les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes ou des langues et cultures d’origine

-Les parents suppléants peuvent assister au conseil d’école

 

3°) Sur invitation, après avis du conseil, pour consultation

-Partenaires médicaux et paramédicaux des actions d’intégration

-Toute personne compétente sur un point de l’ordre du jour

 

Attributions du Conseil d’école

a) Le conseil d’école est une instance de décision qui établit son mode de fonctionnement sous forme d’un règlement intérieur précisant les modalités de délibération et éventuellement la constitution de commissions thématiques (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’école). Art. 18 vote le règlement intérieur de l’école. adopte le projet d’école préparé par l’équipe pédagogique peut établir un projet d’organisation de la semaine scolaire (à soumettre à l’IA).

b) Le conseil d’école est une instance de consultation qui donne son avis et émet des suggestions sur :

-le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.

-les actions pédagogiques entreprises.

-l’utilisation des moyens alloués à l’école.

-les conditions d’intégration d’enfants handicapés.

-les activités périscolaires éducatives, sportives et culturelles.

-la restauration scolaire

-l’hygiène scolaire

-la protection et sécurité des élèves

- est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

 

c) Le conseil d’école est une instance d’information sur :

-le choix des manuels scolaires ou matériels pédagogiques

-l’organisation des aides spécialisées (RASED...)

-les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée, l’orientation...

d) Lors du dernier conseil Le directeur établit un bilan des questions qui ont été abordées au cours de l’année scolaire, des suites et des résultats enregistrés. Le dernier conseil de l’année désigne la commission électorale qui sera chargée d’organiser les élections des représentants de parents à la rentrée suivante.